J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12948

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Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301872A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au I, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de ses adjoints, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-Philippe Wirth, chef du service d'architecture des systèmes de forces. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Bernard Libat, chef du service d'architecture des systèmes de forces. » (à compter du 1er août 2003) ;

b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur, l'alinéa : « M. le général Jean-Philippe Wirth. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Bernard Libat. » (à compter du 1er août 2003) ;

2° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur. » ;

b) L'alinéa : « M. l'ingénieur Bruno Delor, sous-direction des achats. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Dominique Berthet, sous-direction des achats. » ;

3° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 30/07/2003 page 12948 à 12949


Article 3


L'article 7 (Direction et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V, l'alinéa : « M. Jean-Louis Diméglio, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de son adjoint, M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Paul Pellegri, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. » ;

2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le VI est ainsi rédigé :

« VI. - M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes, dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du patrimoine et de son adjoint, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Valérie Le Gleut, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;

M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement, pour signer, en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;

M. Bernard Koelsch, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire ;

Mme Christiane Lasconjarias, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »

3° Au G (Service des moyens généraux) :

a) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :

« II. - M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I, ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Régis Vigier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien administratif, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Alain Escaro, administrateur civil. »

b) Le dernier alinéa du II est ainsi rédigé :

« M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe B ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Grégory Loron, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des rémunérations. »

Article 4


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le colonel Philippe Da-Silva, sous-direction technique, les quatre alinéas sont remplacés par les six alinéas suivants :

« M. le colonel Henri Laporte-Many.

M. le colonel Stéphane Ovaere.

M. le lieutenant-colonel Fernand Sabbo.

M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi.

M. le colonel Philippe Samie.

M. le lieutenant-colonel Patrick Nadal. » ;

2° Au V (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Marie Lequai, sous-direction projets systèmes d'information et de communication. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel André Helly, sous-direction projets systèmes d'information et de communication. » ;

b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Pierre Quesne, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Gérard Rose, directeur adjoint. ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie